La Commission des études comptables de la CNCC précise le traitement comptable d'un compte bancaire nanti dans les comptes annuels d'une société.
Une société a conclu une convention d’ouverture de crédit (...)
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La mise en œuvre de la nouvelle norme sur la comptabilisation du chiffre d’affaires représente, depuis l’adoption du référentiel IFRS, un des changements comptables les plus significatifs.
La norme IFRS (...)
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La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à la date de comptabilisation, dans les comptes annuels de la société cédante, de la cession d’un fonds de (...)
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Proxinvest relève divers manquements de la part de certains émetteurs de la place de Paris à la bonne information réglementée sur les nombres d’actions et de droits de vote.
Dans le cadre de son service de (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur la mise en œuvre de réévaluation des immobilisations corporelles.
Une société avait procédé à une réévaluation en N-2 puis en N-1 en faisant appel à un expert (...)
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La CNCC et le CSOEC ont contribué, dans un courrier en date du 12 juillet 2016, aux réflexions engagées par la FEE sur l’avenir du reporting des entreprises « The Future of corporate reporting - Creating the (...)
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Une fusion à effet comptable différé se caractérise par la prise en compte d’un bilan d’apport établi à une date postérieure à celle de l’approbation de l’opération. Dès lors, se pose la question du (...)
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Fixation par décret des informations environnementales relatives à l'économie circulaire, à l'impact sur le changement climatique et à la lutte contre le gaspillage alimentaire à publier dans la partie du (...)
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La fonction finance doit se transformer pour saisir les opportunités et gérer les risques induits par la révolution numérique, le Big data, la forte volatilité des risques et la surveillance accrue des parties (...)
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Alors que les entreprises sont conscientes des risques liés à la Supply Chain et leur impact sur le chiffre d’affaires, peu d’entre elles déploient des actions concrètes pour renforcer la résilience de leur (...)
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Selon la 10ème édition de l’étude KPMG sur la communication financière de 17 grands groupes bancaires européens, en 2015, les performances financières progressent malgré un environnement réglementaire et (...)
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La Direction Générale du Trésor a engagé une consultation publique visant à recueillir l’avis des différentes parties prenantes sur les questions soulevées par l’application de la directive 2014/95/UE (...)
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L’AMF a publié la recommandation DOC-2016-03 relative à la mise en œuvre de la norme IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu.
L’IFRS 15 sur les produits des activités ordinaires tirés des contrats (...)
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La Fondation IFRS a annoncé la publication de la traduction des normes internationales d’information financière 2016.
Ces traductions correspondent aux textes utilisés pour l’adoption officielle des IFRS (...)
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L’ANC a publié le règlement n° 2016-04, du 1er juillet 2016, relatif aux sociétés de libre partenariat.
Les sociétés de libre partenariat ont été créées par l’article 145 de la loi n° 2015-990, du (...)
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L’arrêté du 7 juillet 2016, publié au Journal officiel du 19 juillet 2016, porte homologation des règlements n° 2016-01, n° 2016-02 et n° 2016-03 de l'Autorité des normes comptables.
Le règlement n° (...)
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A compter de 2016, la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est nécessairement constatée en charge de l’exercice au cours duquel est réalisé le chiffre d’affaires à partir duquel elle est déterminée. (...)
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La CNCC précise le traitement comptable à suivre concernant les commissions de souscription versées lors de l'achat des titres de SPPICAV dans les comptes d'une société d'assurance mutuelle.
Une société (...)
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Un arrêté, publié au Journal officiel du 30 juin 2016, détermine la liste des personnes qui peuvent avoir accès aux comptes confidentiels des micro et petites entreprises.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (...)
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