Un décret publié au Journal officiel du 18 janvier 2017 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et (...)
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L'Autorité des normes comptables publie son rapport d'activité 2014-2016 : des normes modernes et équilibrées au service de l'intérêt général.
La période 2014-2016 a notamment été marquée par (...)
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Une proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis (...)
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L'ANC a publié les papiers de recherche des 6èmes Etats généraux de la recherche comptable qui ont eu lieu le lundi 12 décembre 2016 sur le thème "Comptabilité et performance".
Ces papiers de recherche (...)
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Impulsée par les impératifs réglementaires, la pression des marchés et les besoins des dirigeants, la réduction des délais de publication des résultats financiers est aujourd’hui une obligation. A l’approche (...)
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Sur la base des comptes annuels de la société civile professionnelle titulaire de l’office notarial établis selon le plan comptable notarial, le seuil de chiffre d’affaires visé à l’article R. 612-1 du code (...)
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La commission des études comptables de la CNCC s’est prononcée sur un projet, au sein d’un groupe de sociétés, d’apport des titres d’une SCI à une société existante, les apporteurs pris dans leur ensemble (...)
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Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nomenclature et des intitulés des comptes du syndicat des (...)
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La comptabilisation des indemnités de congés payés, qui répond aux conditions de comptabilisation d'un passif, peut se faire à la fin de chaque mois avec un ajustement en fin d'exercice ou à la clôture de (...)
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Des arrêtés visant à actualiser des instructions budgétaires et comptables, en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à (...)
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KPMG et la Fédération des sociétés immobilières et foncières viennent de publier la 10ème édition de leur étude sur la communication financière des sociétés foncières cotées (SIIC).
L'étude a été (...)
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L’ANC a publié une recommandation relative aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises et internationales.
Cette recommandation de (...)
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Dans le cadre de la transposition de la directive comptable unique n° 2013/34/UE, l’Autorité des normes comptables a publiés de nouveaux règlements.
En complément du règlement n° 2016-07 du 4 novembre (...)
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L’ANC vient de publier le règlement n° 2016-07 du 4 novembre 2016, en cours d’homologation, modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général.
Les modifications apportées au (...)
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98 % des émetteurs décrivent les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière au sein du rapport du Président.
C’est ce qui ressort de l’étude (...)
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L’AMF rappelle, dans un "vade-mecum" pour les valeurs moyennes, sa doctrine et les obligations des émetteurs en matière de communication et d'information financière.
La communication financière des (...)
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Une comptabilité certifiée et approuvée ne permet pas d'établir l'absence de confusion des patrimoines entre le bailleur et son locataire. Elle n'est donc pas de nature à empêcher l'extension d'une procédure (...)
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L’ANC vient de publier un règlement, en cours d’homologation, proposant une modification de la section VI – Combinaison du règlement CRC n° 2000-05 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des (...)
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L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement n° 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant son règlement n° 2014-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier (...)
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