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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
05
décembre 2025
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      Livraisons successives de produits alimentaires préparés préalablement à la vente à emporter : rescrit

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      QPC : "planchonnement" calculé en fonction de la valeur locative des locaux professionnels révisée au 1er janvier 2017

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      28/11/25

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2025

    • Fiscalité des personnes
      Détails
      27/11/25

      Fiscalité successorale : une personne morale peut être considérée comme une personne interposée

    • Fiscalité des personnes
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      26/11/25

      Clause d'échange de renseignements et/ou d'assistance administrative internationale au recouvrement

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Communication financière des valeurs moyennes

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Comptabilité privée
6 février 2017
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L’AMF, l’AFG et la SFAF identifient les attentes des analystes financiers et des investisseurs professionnels afin de permettre aux ETI et PME d'adapter leur communication financière aux besoins des parties (...)
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Normes techniques de la copie des FEC adressée lors d'un examen de comptabilité

Détails
Comptabilité privée
3 février 2017
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Un arrêté publié au Journal officiel du 3 février 2017 définit les normes de la copie des FEC adressée dans le cadre d'un examen de comptabilité en application de l'article L. 47 AA du LPF. La loi de (...)
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Tableaux de flux de trésorerie points d'attention pour 2016

Détails
Comptabilité privée
27 janvier 2017
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Le tableau des flux de trésorerie est particulièrement utile aux lecteurs des états financiers. Quels sont les principaux points d'attention et nouveautés pour 2016 ? La trésorerie générée par l'activité (...)
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Grandes tendances en matière de production de reporting financier

Détails
Comptabilité privée
26 janvier 2017
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  • E-mail
EY a publié une étude qui met en exergue le degré d’utilisation croissant de technologies innovantes et le déploiement de nouveaux modèles opérationnels en matière de production de reporting. Cette (...)
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Suramortissement fiscal : Comptes consolidés établis selon le règlement CRC n° 99-02

Détails
Comptabilité privée
23 janvier 2017
  •  Imprimer 
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La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a examiné le traitement comptable du suramortissement fiscal (loi Macron) dans les comptes consolidés des entreprises industrielles et commerciales (...)
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Les ratios de fonds propres des banques prochainement affectés par IFRS 9

Détails
Comptabilité privée
20 janvier 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les banques européennes pourraient être contraintes de renforcer leurs fonds propres dans les mois à venir.    Avec l’entrée en vigueur de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers à (...)
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Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Détails
Comptabilité privée
19 janvier 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un décret publié au Journal officiel du 18 janvier 2017 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et (...)
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Publication du rapport d’activité de l'ANC 2014-2016

Détails
Comptabilité privée
17 janvier 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Autorité des normes comptables publie son rapport d'activité 2014-2016 : des normes modernes et équilibrées au service de l'intérêt général. La période 2014-2016 a notamment été marquée par (...)
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Obligations comptables des partis politiques : dépôt au Sénat

Détails
Comptabilité privée
16 janvier 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques a été déposée au Sénat. Une proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis (...)
Lire la suite...

6èmes Etats Généraux : publication des papiers de recherche

Détails
Comptabilité privée
13 janvier 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC a publié les papiers de recherche des 6èmes Etats généraux de la recherche comptable qui ont eu lieu le lundi 12 décembre 2016 sur le thème "Comptabilité et performance". Ces papiers de recherche (...)
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Comment réduire encore ses délais de clôture

Détails
Comptabilité privée
11 janvier 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Impulsée par les impératifs réglementaires, la pression des marchés et les besoins des dirigeants, la réduction des délais de publication des résultats financiers est aujourd’hui une obligation. A l’approche (...)
Lire la suite...

SCP titulaire d'un officie notarial

Détails
Comptabilité privée
6 janvier 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Sur la base des comptes annuels de la société civile professionnelle titulaire de l’office notarial établis selon le plan comptable notarial, le seuil de chiffre d’affaires visé à l’article R. 612-1 du code (...)
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Apport de titres au sein d’un groupe impliquant des sociétés sous contrôle conjoint

Détails
Comptabilité privée
4 janvier 2017
  •  Imprimer 
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La commission des études comptables de la CNCC s’est prononcée sur un projet, au sein d’un groupe de sociétés, d’apport des titres d’une SCI à une société existante, les apporteurs pris dans leur ensemble (...)
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Comptes du syndicat des copropriétaires

Détails
Comptabilité privée
2 janvier 2017
  •  Imprimer 
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Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nomenclature et des intitulés des comptes du syndicat des (...)
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Comptabiliser les congés payés en deux méthodes

Détails
Comptabilité privée
29 décembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La comptabilisation des indemnités de congés payés, qui répond aux conditions de comptabilisation d'un passif, peut se faire à la fin de chaque mois avec un ajustement en fin d'exercice ou à la clôture de (...)
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Actualisation d'instructions budgétaires et comptables

Détails
Comptabilité privée
28 décembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Des arrêtés visant à actualiser des instructions budgétaires et comptables, en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à (...)
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Communication financière des sociétés foncières cotées

Détails
Comptabilité privée
23 décembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
KPMG et la Fédération des sociétés immobilières et foncières viennent de publier la 10ème édition de leur étude sur la communication financière des sociétés foncières cotées (SIIC). L'étude a été (...)
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Informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises et internationales

Détails
Comptabilité privée
19 décembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC a publié une recommandation relative aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises et internationales. Cette recommandation de (...)
Lire la suite...

Conséquences de la transposition de la directive comptable unique dans les comptes annuels et les comptes consolidés

Détails
Comptabilité privée
19 décembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans le cadre de la transposition de la directive comptable unique n° 2013/34/UE, l’Autorité des normes comptables a publiés de nouveaux règlements. En complément du règlement n° 2016-07 du 4 novembre (...)
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