L’inconstitutionnalité de la contribution de 3 % sur les revenus distribués ouvre le droit à la restitution des sommes versées et pose la question de la comptabilisation du produit des (...)
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L'ANC publie les papiers de recherche présentés lors des tables rondes des 7èmes États généraux de la recherche comptable sur le thème "Comptabilité et numérique".
Ces Etats généraux ont (...)
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Une étude du cabinet Deloitte s'intéresse, un an après l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, à la maturité du secteur de l'assurance en matière de gestion des fonds propres.
L'étude réalisée auprès (...)
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Un article du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance prévoit la fin de l’obligation d’établir un rapport de gestion pour toutes les petites entreprises.
Selon l'article 32 du (...)
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La réglementation comptable et la doctrine prévoient des dispositions spécifiques, applicables dans les comptes des groupes qui détiennent des filiales dans des pays instables et confrontés principalement à un (...)
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La mise en place d'un outil de pilotage financier au niveau du groupe comporte des enjeux technologiques, organisationnels et comptables.
Le déploiement d'un outil de pilotage financier à l'échelle d'un groupe (...)
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A compter de juillet 2019, les prospectus à préparer lors d’une émission sur un marché réglementé ou d’une offre au public vont évoluer. Si la volonté européenne est de faciliter l’accès des PME aux (...)
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La CAA de Versailles juge dans une décision du 20 juillet 2017 que la méthode comptable à l’avancement est incompatible avec la loi fiscale.
Les contrats à long terme sont, au sens de l'article (...)
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Les frais d’acquisition de titres de participation bénéficient d’une option comptable et peuvent être inclus soit dans le coût d’acquisition des titres acquis, soit comptabilisés directement en charges. (...)
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Le règlement n° 2017-03 du 3 novembre 2017 modifie le règlement n° 2014-03 relatif au PCG et définit la nature des dépenses d’exploration minière assimilées à des frais de développement.
Le règlement (...)
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L'ANC a publié, le 2 novembre 2017, deux avis favorables sur un projet d'ordonnance relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à (...)
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L’ANC a approuvé le 5 mai 2017 le règlement n° 2017-01 relatif aux fusions et opérations assimilées. Il sera applicable aux opérations dont les formalités de dépôt et de publicité interviendront à (...)
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L’AMF publie ses recommandations comptables à l’approche de la clôture annuelle des comptes 2017. Destinées à alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes, ces (...)
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A l’occasion du 12ème Forum national des associations et fondations, l’Ordre des experts-comptables a proposé une conférence sur le travail de réflexion actuellement en cours au sein de l’ANC visant à (...)
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Suite à l'annonce de l'ANC de clarifier le statut des plans comptables professionnels et parfois d'intégrer dans le PCG certaines de leurs dispositions, les entreprises et leurs fédérations professionnelles sont (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur la comptabilisation, chez l’émetteur et chez le souscripteur, de la prime d’émission dans des cas particuliers d’émission d’obligations à rendement nominal négatif ab (...)
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La CNCC se prononce sur la comptabilisation dans les comptes annuels du produit relatif à la réduction rétroactive du montant des loyers liés à deux conditions suspensives.
En l'espèce, une société de (...)
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Dans une mise à jour de sa doctrine du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente la mise en place de la nouvelle procédure de contrôle à distance de la comptabilité des contribuables.
Depuis le 1er (...)
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L’entreprise de travail temporaire doit mentionner, dans l’annexe de ses comptes annuels, le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice, par catégorie.
La commission des études comptables de (...)
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