Une réponse ministérielle apporte des précisions sur le non respect de la réglementation en matière de publication des comptes auprès du tribunal de commerce par les sociétés commerciales.
Les (...)
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L'arrêté du 23 août 2010 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2006 relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires vient d'être publié au JO.
Les (...)
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Les entreprises poursuivent leurs chantiers de réduction des délais de clôture et de production de reporting, afin d’augmenter leur réactivité dans les processus de reprévision.
Elles cherchent tout (...)
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La norme IFRS 2 édicte les dispositions relatives à l’évaluation et la comptabilisation des transactions rémunérées par des actions.
Les règles d’évaluation et de comptabilisation des stock-options (...)
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A partir du 1er janvier 2011, les PME françaises devront obligatoirement posséder une documentation sur leurs prix de transferts.
Les entreprises qui ont un chiffre d’affaires ou un actif brut supérieur ou (...)
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Les dirigeants qui ont commis une faute de gestion, telle que la tenue d’une comptabilité irrégulière, ayant participé à l’insuffisance d’actif, peuvent être condamnés à supporter tout ou partie de cette (...)
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La consolidation d’une sous-filiale, ou filiale d’une filiale pose plusieurs problèmes spécifiques notamment lors des choix et mise en œuvre du processus de consolidation.
Deux démarches sont possibles : (...)
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Le commerce associé se caractérise par un certain nombre de données techniques et une comptabilité spécifique.
Les groupements sont très souvent organisés autour d’une SA (société anonyme) coopérative (...)
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Les options fiscales retenues, la présence d’un associé et certaines dispositions statutaires imposent aux SCI de tenir une comptabilité minimale.
Si les SCI (Sociétés civiles immobilières) soumises à (...)
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L’expertise nécessaire à l’interprétation des schémas comptables conduit souvent les entreprises à se limiter à la vérification des points les plus connus, passant à côté d’indicateurs liés à des (...)
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a été interrogé sur le procédé de calcul pour provision de hausse de prix dans les entreprises de négoce de Cognac. (...)
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Les normes IAS/IFRS sont sensées fournir une information plus uniforme, pertinente et reflétant mieux la situation financière et le patrimoine de l’entreprise.
Une étude publiée par l’Association (...)
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Les règles de la prescription extinctive ont été modifiées par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, notamment celles portant sur l'aménagement du point de départ du délai en cas de réduction de la durée de (...)
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Une entreprise effectue une vente à terme ferme de dollars consécutive à une vente de marchandises en dollars. Comment sont enregistrées les opérations correspondantes ?
Laurent Bailly, diplômé (...)
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L’Union Européenne s’est engagée depuis quelques années dans une vaste réflexion de simplifications comptables qui débouche aujourd’hui sur une révision des directives comptables européennes.
Cette (...)
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La gestion du résultat peut être définie comme étant l’utilisation de la discrétion managériale pour influencer le résultat diffusé auprès des parties prenantes. Contrairement à l’expression « (...)
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Une étude a été réalisée auprès d’une dizaine de responsables administratifs et financiers des sociétés du CAC 40 et du DAX 30 afin d’apprécier, au travers du prisme socioculturel, les pratiques de (...)
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La Commission des études juridiques de al CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée sur les conséquences que pourrait avoir l’approbation par l’assemblée des actionnaires (...)
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Le règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) n° 2010-01 du 3 juin 2010, relatif aux modalités de première application du règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 99-02 par (...)
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