Un arrêté du 24 janvier 2011, publié au Journal officiel du 1er février 2011, modifie le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC précise le traitement comptable à appliquer à la cession de titres de participation assortie d’une clause de complément de prix dans les comptes annuels d’une (...)
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La Commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur la Comptabilisation, pour la première fois, des impôts différés actifs liés aux déficits ordinaires reportables.
Un groupe de (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la présentation des comptes bancaires au bilan de la filiale en cas de gestion centralisée de la trésorerie ainsi que sur la possibilité de (...)
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L'IASB a publié le 9 décembre 2010 l troisième volet de la refonte d'IAS 39 au moyen d'un exposé-sondage sur la comptabilité de couverture.
La réflexion sur la comptabilité de couverture se divise en deux (...)
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Depuis quelques années, de nouveaux services sont offerts aux consommateurs lors de l'achat de biens et de nouvelles questions comptables apparaissent.
Comment appréhender le chiffre d'affaires lié à ces (...)
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La loi n° 2007-211 du 19 février 2007 a marqué une avancée conceptuelle fondamentale en introduisant la fiducie dans le Code civil. Une importance particulière doit être accordée à la rédaction des conventions (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur les conséquences de la réévaluation d'un ensemble immobilier dans les comptes annuels d'une SIIC.
Une société foncière ayant opté (...)
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La norme NF ISO 10668 de l'AFNOR sur l'évaluation monétaire des marques propose aux entreprises un cadre méthodologique transparent pour déterminer la valeur financière d'une marque.
Les entreprises peuvent (...)
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L'ANC a publié l'état d'avancement des travaux de son groupe de travail dont la mission est d'étudier les différentes problématiques liées au traitement comptable des différents impôts, taxes et versements (...)
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La Commission des études comptables a été interrogée sur le traitement comptable applicable à la prime de non conversion de l’emprunt obligataire convertible en actions dans les comptes annuels de la société. (...)
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Les obligations comptables du nouveau statut d'EIRL ont été précisées dans le décret n° 2010-1706 et un arrêté du 29 décembre 2010.
La comptabilité de l'activité professionnelle, à laquelle le (...)
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Un règlement 2010-10 de l'ANC, homologué par un arrêté du 28 décembre 2010, modifie à la hausse les seuils en dessous desquels les personnes physiques ou morales peuvent adopter une présentation simplifiée de (...)
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Des arrêtés, publiés au Journal officiel du 30 et du 31 décembre 2010, portent homologation de règlements de l'ANC.
L'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du règlement n° 2010-10 de (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, sur le traitement comptable de l'échange de titres au niveau des comptes annuels de la société (...)
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La clôture des comptes est l'occasion de faire le point sur les questions comptables, les divergences fiscales, les informations à fournir et les contrôles de l'auditeur relatifs aux événements post-clôture. (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur les modalités de prise en compte des produits perçus de la vente des coffrets séjours dans les comptes annuels d'une société établis selon les règles et les principes (...)
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Le Premier ministre a été interrogé par la députée Muriel Marland-Militello sur l'accomplissement de l'obligation légale des associations et des fondations en matière de publicité des comptes annuels ainsi que (...)
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L'Autorité des normes comptables a tenu hier ses premiers états généraux de la recherche comptable à la Maison de l'Amérique latine à Paris. Une occasion de plaider en faveur de l'école française dans le débat (...)
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