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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
03
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

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      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

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      29/01/26

      Tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services (2)

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      26/01/26

      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

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      23/01/26

      Holding étrangère mais résidence fiscale française : pénalité de 80 % pour activité occulte

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      22/01/26

      Droit à déduction de la TVA d'un assujetti unique : coefficient de taxation unique provisoire

    • Fiscalité des entreprises
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      21/01/26

      Transformation d'une association en fondation reconnue d'utilité publique : droits d’enregistrement

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  2. Comptabilité internationale

L'IASB résume son projet sur les activités extractives

Détails
Comptabilité internationale
13 décembre 2023
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un résumé de son projet sur les activités extractives, qui visait à déterminer s'il fallait modifier ou remplacer la norme IFRS 6 Exploration et (...)
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UE : modifications de la norme internationale IFRS 16

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Comptabilité internationale
21 novembre 2023
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Publication au JOUE d'un règlement modifiant la norme internationale d’information financière IFRS 16 Contrats de location. Le 22 septembre 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a (...)
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L'IASB propose des mises à jour de la taxonomie comptable IFRS 2023

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Comptabilité internationale
11 octobre 2023
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié une proposition de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS 2023 afin de refléter les récents amendements apportés à certaines normes comptables (...)
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Norme IFRS pour les PME : l'IASB publie un amendement pour intégrer les règles du pilier deux

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Comptabilité internationale
4 octobre 2023
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des amendements à la norme comptable IFRS pour les PME. Les amendements à la norme comptable IFRS pour les PME sont basés sur les amendements (...)
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Adoption de certaines normes comptables internationales

Détails
Comptabilité internationale
26 septembre 2023
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Publication au JOUE d'un règlement portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002. Le règlement (UE) 2023/1803 du 13 août 2023, portant (...)
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L'IASB propose des améliorations aux normes comptables IFRS

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Comptabilité internationale
20 septembre 2023
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des propositions d'amendements de portée limitée aux normes comptables IFRS dans le cadre de la mise à jour périodique des normes comptables. (...)
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L'IAASB lance une consultation sur un nouveau projet de norme d'assurance : ISSA 5000

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Comptabilité internationale
14 septembre 2023
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L’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié, début août, sa proposition d’ISSA 5000 Exigences générales pour les missions d'assurance sur le développement durable. (...)
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L'IASB définit des dispositions comptables pour les cas où une monnaie n'est pas échangeable

Détails
Comptabilité internationale
11 septembre 2023
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié le 15 août dernier des amendements à la norme IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères. Ces modifications à la norme (...)
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L'ISSB publie les premières normes mondiales de divulgation en matière de développement durable

Détails
Comptabilité internationale
5 juillet 2023
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L'International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié, le 26 juin dernier, ses premières normes IFRS S1 et IFRS S2 qui ouvrent une nouvelle ère d'information sur le développement durable sur les marchés (...)
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L'IASB demande des commentaires concernant la révision de la norme IFRS 15

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Comptabilité internationale
4 juillet 2023
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a demandé aux parties prenantes de lui faire part de leurs commentaires afin d'éclairer sa révision de la norme comptable IFRS relative aux produits des activités (...)
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L'IASB consulte sur les amendements proposés à la norme comptable IFRS pour les PME

Détails
Comptabilité internationale
12 juin 2023
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a proposé des amendements à la norme comptable IFRS pour les PME afin d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) à répondre à la réforme fiscale (...)
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L'IASB lance une consultation sur la norme IFRS 9 et les pertes de crédit

Détails
Comptabilité internationale
9 juin 2023
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a lancé un appel aux parties prenantes pour qu'elles lui fassent part de leurs commentaires sur l'examen, après mise en œuvre, des exigences en matière de pertes de (...)
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L'IASB accroît la transparence sur les accords de financement des fournisseurs

Détails
Comptabilité internationale
5 juin 2023
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des obligations d'information visant à améliorer la transparence des accords de financement des fournisseurs et leurs effets sur les passifs, les flux de (...)
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L'IASB modifie les exigences en matière de comptabilité fiscale

Détails
Comptabilité internationale
1 juin 2023
  •  Imprimer 
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des amendements à la norme IAS 12 Impôts sur le résultat. Ces amendements accordent aux entreprises un allègement temporaire de la (...)
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L'IAASB ouvre une consultation publique sur la norme ISA 570

Détails
Comptabilité internationale
5 mai 2023
  •  Imprimer 
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L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié des propositions de révision de sa norme sur la continuité d'exploitation, la norme ISA 570 Continuité d'exploitation. Les (...)
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L'IESBA publie une base de données des définitions des EIP

Détails
Comptabilité internationale
4 mai 2023
  •  Imprimer 
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Le personnel de l'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une base de données des définitions des entités d'intérêt public (EIP) par juridiction afin de soutenir davantage l'adoption (...)
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Réunion supplémentaire de l'IASB sur la norme comptable pour les PME

Détails
Comptabilité internationale
3 mai 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'International Accounting Standards Board (IASB) tiendra une réunion le mercredi 3 mai 2023 pour discuter d'un nouveau projet visant à aider les entreprises qui appliquent la norme comptable IFRS pour les PME à (...)
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L'IASB confirme l'allègement temporaire de la comptabilisation des impôts différés

Détails
Comptabilité internationale
18 avril 2023
  •  Imprimer 
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a décidé le 11 avril dernier de finaliser les amendements à la norme IAS 12 Impôts sur le revenu conformément aux règles du modèle du pilier deux publiées par (...)
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L'ISSB veut soutenir l'application initiale de ses nouvelles normes

Détails
Comptabilité internationale
13 avril 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'International Sustainability Standards Board (ISSB) a décidé d'instaurer des allègements transitoires afin de soutenir les entreprises qui appliquent les deux premières normes de l'ISSB. Les (...)
Lire la suite...
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