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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
04
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      26/01/26

      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

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      Holding étrangère mais résidence fiscale française : pénalité de 80 % pour activité occulte

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      22/01/26

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  2. Comptabilité internationale

Règlement européen relatif aux dispositions transitoires pour les IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12

Détails
Comptabilité internationale
5 avril 2013
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Un règlement européen portant adoption des amendements relatif aux dispositions transitoires des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 5 avril 2013. (...)
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Publication d'un règlement européen relatif aux améliorations annuelles des IFRS

Détails
Comptabilité internationale
2 avril 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne a publié un règlement portant adoption de certaines normes comptables internationales concernant les améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011. Ce règlement apporte des (...)
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Comparabilité des états financiers – lost in translation ?

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Comptabilité internationale
26 mars 2013
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Une étude de la SEC, réalisée en 2011, sur l’application des IFRS dans la pratique met en exergue des "divergences de forme, de contenu et de présentation" des états financiers. La SEC (Stock Exchange (...)
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ANC : Amendements limités aux principes de comptabilisation et d'évaluation de la norme IFRS 9

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Comptabilité internationale
25 mars 2013
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L’ANC a publié, le 5 mars 2013, sa lettre de commentaires à la consultation de l’IASB sur l’exposé-sondage ED/2012/4 "Classement et évaluation : modifications circonscrites apportées à IFRS 9". (...)
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Mise en place du forum consultatif de l'IASB

Détails
Comptabilité internationale
21 mars 2013
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Les membres du nouveau forum consultatif de la fondation IFRS, l'ASAF (Accounting standards advisory forum), sur les normes comptables, viennent d'être désignés. Quatre représentants pour L'Europe a quatre (...)
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Normes comptables : l'Europe veut renforcer son rôle

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Comptabilité internationale
19 mars 2013
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  • E-mail
Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a nommé Philippe Maystadt au poste de conseiller spécial afin de renforcer le rôle moteur de l'Union pour la diffusion de normes (...)
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Traduction de l'ED : Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture

Détails
Comptabilité internationale
18 mars 2013
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  • E-mail
La Fondation IFRS a annoncé, le 14 mars 2013, la publication de la traduction française de l'exposé-sondage "Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture (projet de modification d’IAS (...)
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Red Book IFRS 2013

Détails
Comptabilité internationale
15 mars 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IFRS Foundation vient d'annoncer la parution du "Red Book" 2013 sur les IFRS. Cette édition, présentée en deux volumes, comprend le texte officiel consolidé des prises de position de l'IASB (International (...)
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Réponse de l'ANC à l'exposé sondage relatif à des améliorations apportées à certaines normes IFRS

Détails
Comptabilité internationale
13 mars 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC vient de publier sa lettre de commentaires concernant l'exposé sondage de l'IASB (ED/2012/2) relatif à des améliorations apportées à certaines normes IFRS. L'Autorité des Normes Comptables (ANC) (...)
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L'EFRAG commente l'exposé sondage de l’IASB relatif aux améliorations annuelles

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Comptabilité internationale
11 mars 2013
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L’EFRAG a publié, le 19 février 2013, sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage de l'IASB "Améliorations annuelles aux IFRS cycle 2011-2013". L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) (...)
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Propositions d'amendements à IAS 39 et IFRS 9

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Comptabilité internationale
7 mars 2013
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L'IASB vient de publier un exposé sondage dans lequel il propose des amendements aux normes IAS 39 et IFRS 9. L'IASB (International accounting standards board) vient de publier un exposé sondage (ED/2013/2) (...)
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EFRAG : homologation des amendements relatifs aux entités d’investissement

Détails
Comptabilité internationale
5 mars 2013
  •  Imprimer 
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L’EFRAG publie, le 18 février 2013, son avis d’homologation ainsi que son étude d’impact de la norme de l'IASB "Entités d’investissement (amendements des normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27). L'IASB (...)
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IFRS 1 : publication d'un nouveau règlement

Détails
Comptabilité internationale
5 mars 2013
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La Commission européenne a publié au JOUE du 5 mars 2013 un règlement modifiant le règlement n° 1126/2008 en ce qui concerne la norme IFRS 1. Le règlement n° 183/2013 du 4 mars 2013 apporte des (...)
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Les Trustees publient la version révisée de leur manuel de procédure opératoire

Détails
Comptabilité internationale
28 février 2013
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Les Trustees de l’IFRS Foundation ont publié, le 18 février 2013, une mise à jour de leur "Due process handbook". Le manuel de procédure opératoire de l'IFRS Foundation décrit les étapes de la procédure (...)
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L'AMF crée un groupe de réflexion sur l'application des normes comptables

Détails
Comptabilité internationale
28 février 2013
  •  Imprimer 
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A l'occasion d'une matinale IMA-France sur les recommandations de l'ESMA (Autorité européenne de régulation des marchés financiers), Patrick Parent, directeur des affaires comptables de l'AMF (Autorité des (...)
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Analyse des pratiques relatives aux états financiers combinés ou n’appliquant pas la totalité des dispositions de la norme IFRS pertinente

Détails
Comptabilité internationale
27 février 2013
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La FEE (Fédération des Experts-comptables européens) publie une analyse des pratiques usuelles concernant l’établissement des comptes combinés en conformité avec les IFRS ou n’appliquant pas la totalité des (...)
Lire la suite...

Réponse de l'ANC à la consultation de l'EFRAG sur l'impact des pratiques de macro-couverture

Détails
Comptabilité internationale
26 février 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC vient de publier sa lettre de commentaires concernant la consultation de l'EFRAG relative à la transition en termes de macro-couvertures de la norme IAS 39 à la norme IFRS 9. L'Autorité des normes (...)
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Publication d’un document consultatif sur l’évaluation des passifs financiers

Détails
Comptabilité internationale
21 février 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’International Valuation Standards Council (IVSC) met en consultation jusqu’au 30 avril 2013 un document intitulé "Valuation of financial liabilities". Ce document constitue la première étape d’un (...)
Lire la suite...

Traduction de l'exposé sondage sur le projet de modification d’IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
19 février 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS a publié la traduction française de l'exposé-sondage ES 2012/04 "Classement et évaluation: modifications circonscrites apportées à IFRS 9 (projet de modification d’IFRS 9.© (...)
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