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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
06
décembre 2025
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      L'IPSASB lance une consultation sur les futurs projets de son programme de travail

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      L'IAASB adopte une nouvelle définition des entités cotées

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      UE : autorisation de la signature de l'accord UE/Corée sur le commerce numérique

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      CDI France / Moldavie : champ d'application et règles d'imposition

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      Livraisons successives de produits alimentaires préparés préalablement à la vente à emporter : rescrit

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      1/12/25

      QPC : "planchonnement" calculé en fonction de la valeur locative des locaux professionnels révisée au 1er janvier 2017

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      28/11/25

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2025

    • Fiscalité des personnes
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      27/11/25

      Fiscalité successorale : une personne morale peut être considérée comme une personne interposée

    • Fiscalité des personnes
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      26/11/25

      Clause d'échange de renseignements et/ou d'assistance administrative internationale au recouvrement

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  2. Comptabilité internationale

L'Europe demande au G20 de poursuivre ses travaux relatifs aux normes comptables internationales

Détails
Comptabilité internationale
29 juillet 2013
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Alors que la prochaine réunion du G20 est prévue les 5 et 6 septembre 2013 à St-Petersburg, les dirigeants européens lui ont adressé une lettre commune sur les normes comptables internationales. Herman Van (...)
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L'IFRS Foundation publie deux nouvelles traductions françaises

Détails
Comptabilité internationale
26 juillet 2013
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L'IFRS Foundation vient de publier la traduction française de deux exposés sondages : "Agriculture : Plantes productrices (Projet de modification d'IAS 16 et d'IAS 41)" et "Novation de dérivés et (...)
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L’IASB répond à la Commission européenne sur le financement à long terme de l’économie européenne

Détails
Comptabilité internationale
23 juillet 2013
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  • E-mail
L’IASB a mis en ligne sa réponse à la consultation de la Commission européenne dans le cadre du Livre vert consacré au "financement à long terme de l’économie européenne". Le Livre vert examine les (...)
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Jérôme Haas : "La qualité des normes prime sur l'objectif de la convergence"

Détails
Comptabilité internationale
21 juillet 2013
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  • E-mail
Dans une interview donnée à l'Agefi, Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables, s'exprime sur la situation des IFRS et notamment sur la convergence avec les normes américaines. En effet, (...)
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L'Afep et le Medef veulent que l'Europe se fasse mieux entendre sur les IFRS

Détails
Comptabilité internationale
16 juillet 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Afep et le Medef ont publié un rapport qui propose de réformer le mécanisme européen d'adoption des normes comptables, et notamment l'EFRAG, afin de donner à l'Union européenne une influence dans l'élaboration (...)
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Réponse de l'ANC à l'exposé sondage relatif aux pertes de crédit attendues sur les instruments financiers

Détails
Comptabilité internationale
9 juillet 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC vient de publier sa lettre de commentaires concernant l'exposé sondage de l'IASB (ED/2013/3) relatif aux pertes de crédit attendues sur les instruments financiers. L'Autorité des Normes Comptables (ANC) (...)
Lire la suite...

L’IASB révise son programme de travail

Détails
Comptabilité internationale
8 juillet 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Afin de tenir compte des dernières évolutions de ses travaux, l'IASB (International accounting standards board) a actualisé son programme de travail. Les dates butoir des projets relatifs au classement et (...)
Lire la suite...

IFRS : quelles sont les nouveautés pour les comptes au 30 juin ?

Détails
Comptabilité internationale
5 juillet 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les comptes consolidés IFRS établis au 30 juin 2013 par les sociétés cotées européennes doivent obligatoirement tenir compte des nouveaux textes et tirer les conclusions, en normes internationales, des nouveautés (...)
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Traduction française de IFRS 2013

Détails
Comptabilité internationale
5 juillet 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS a annoncé le 4 juillet 2013 la parution de la traduction française des Normes Internationales d’Information Financière 2013.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et (...)
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Propositions de l'IASB sur les actifs biologiques

Détails
Comptabilité internationale
3 juillet 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié un exposé-sondage proposant notamment d’inclure les actifs biologiques producteurs (bearer plants) dans le champ d’application de la norme IAS 16, (Immobilisations corporelles). (...)
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Un guide à l’attention des micro-entités qui appliquent IFRS pour les PME

Détails
Comptabilité internationale
2 juillet 2013
  •  Imprimer 
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L'IASB (International Accounting Standards Board) publie un guide destiné à aider les micro-entités à appliquer la norme IFRS pour les PME. Ce guide est le fruit de la collaboration entre l’équipe (...)
Lire la suite...

Directive relative aux états financiers annuels et consolidés de certaines formes d'entreprises

Détails
Comptabilité internationale
1 juillet 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une directive relative aux états financiers annuels et consolidés de certaines formes d'entreprises, et aux rapports y afférents, vient d'être publiée au JOUE du 29 juin 2013. La Directive 2013/34/UE du (...)
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ANC : livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne

Détails
Comptabilité internationale
28 juin 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC publie sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur son livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne. La Commission européenne a lancé, en mars 2013, une (...)
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IFRS 11 : Une nouvelle approche des partenariats

Détails
Comptabilité internationale
26 juin 2013
  •  Imprimer 
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La norme IFRS 11 "Partenariat" a été adoptée par l’Union européenne en décembre 2012. Elle annule et remplace la norme IAS 31 "Participation dans des coentreprises". En application de la norme IFRS 11, il (...)
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Impôts différés et CRR/CRD 4

Détails
Comptabilité internationale
25 juin 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
La norme IAS 12 définit les principes et concepts relatifs à la comptabilisation des impôts différés. La comptabilisation des impôts différés actifs (IDA) et passifs (IDP) a pour objectif de refléter les (...)
Lire la suite...

Etat des lieux et évaluation des effets de l'utilisation des IFRS dans l'UE

Détails
Comptabilité internationale
25 juin 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne a publié l'appel d'offre sur l'état des lieux et l'évaluation des effets de l'utilisation des normes internationales en matière d'information financière (IFRS) dans l'UE. Le (...)
Lire la suite...

Nouvelle version de la norme sur les contrats d'assurance

Détails
Comptabilité internationale
21 juin 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB (International accounting standards board) vient de soumettre à consultation la version révisée de la norme sur les contrats d'assurance. L'exposé-sondage (soumis à commentaires jusqu'au 25 octobre) (...)
Lire la suite...

L'IASB tente de répondre aux critiques

Détails
Comptabilité internationale
19 juin 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Face aux critiques récentes sur les normes IFRS et leur application, l'IASB défend leur bilan et répond à leurs détracteurs. C'est le cas de l'Europe qui demande une place plus importante au sein du (...)
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IAS 36 : de nouvelles informations à fournir sur les dépréciations d'actifs non financiers

Détails
Comptabilité internationale
17 juin 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié un amendement à IAS 36 concernant les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers le 29 mai 2013. L'IASB avait en effet modifié les informations à fournir (...)
Lire la suite...
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