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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
04
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      Homologation de deux règlements ANC

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      L'ISSB publie des amendements ciblés à la norme IFRS S2 pour faciliter sa mise en œuvre

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      Casino : sanction pour corruption, manipulation de marché en bande organisée et délit d'initié

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      AMF : sanction d'un PSI pour défaillances de détection des abus de marché

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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      30/01/26

      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

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      29/01/26

      Tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services (2)

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      26/01/26

      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

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      23/01/26

      Holding étrangère mais résidence fiscale française : pénalité de 80 % pour activité occulte

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      22/01/26

      Droit à déduction de la TVA d'un assujetti unique : coefficient de taxation unique provisoire

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      Transformation d'une association en fondation reconnue d'utilité publique : droits d’enregistrement

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      Activité parallèle de la comptable : étendue de l'obligation de loyauté

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  2. Comptabilité internationale

IFRS 12 : des informations complémentaires à fournir sur les détentions

Détails
Comptabilité internationale
6 janvier 2015
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La norme IFRS 12 a renforcé les informations à communiquer sur les détentions et nécessite donc une collecte d’information plus conséquente. La norme regroupe l’ensemble des informations à communiquer (...)
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Commentaires de l'ANC sur l'exposé-sondage de l'IASB concernant les amendements à IAS 12

Détails
Comptabilité internationale
5 janvier 2015
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L’ANC a publié sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage ED/2014/3 de l’IASB "Comptabilisation d'impôts différés actifs au titre de pertes latentes" (Amendements à IAS 12). L’ANC approuve les (...)
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Publication des améliorations à IFRS 3, IFRS 13 et IAS 40

Détails
Comptabilité internationale
29 décembre 2014
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La Commission européenne a adopté les modifications publiées par l'IASB concernant les IFRS 3, IFRS 13 et l'IAS 40. Le règlement n° 1361/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (...)
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IFRS 15 : les nouveaux principes de reconnaissance du chiffre d'affaires

Détails
Comptabilité internationale
24 décembre 2014
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La norme IFRS 15 introduit d'importantes nouveautés et précisions touchant à la reconnaissance du chiffre d’affaires. Il est important d’identifier les impacts de ce texte pour préparer la transition, (...)
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Les Trustees saluent les conclusions du groupe consultatif sur les analyses d’impact

Détails
Comptabilité internationale
18 décembre 2014
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Les Trustees de la Fondation IFRS ont salué les conclusions du groupe consultatif sur les analyses d’impact. En 2012, la revue de la stratégie des Trustees avait recommandé que l’IASB travaille avec les (...)
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Impacts de la norme IFRS 11 dans les comptes 2014

Détails
Comptabilité internationale
9 décembre 2014
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L’application de la norme IFRS 11 et le changement de consolidation des partenariats deviennent obligatoires à partir de cette année. La norme IFRS 11 prévoit que les sociétés détenues conjointement (...)
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L'IASB signe un partenariat avec 10 investisseurs

Détails
Comptabilité internationale
5 décembre 2014
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L'IASB annonce la signature d'un partenariat afin de favoriser une plus grande participation des investisseurs dans le développement des normes IFRS. Le partenariat signé par l'IASB (International accounting (...)
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Dépréciation des actifs financiers en IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
4 décembre 2014
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L’IASB a publié, le 24 juillet 2014, la norme IFRS 9 "Instruments financiers" qui se substitue à la norme IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et qui prévoit pour les instruments (...)
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Macro-couverture : commentaires de l'ANC

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Comptabilité internationale
2 décembre 2014
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L’ANC commente le document de discussion de l’IASB (DP/2014/1) relatif à la comptabilisation de la gestion dynamique de risque : une approche de la macro-couverture par réévaluation de portefeuille. (...)
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La FEE commente le document consultatif de l’EFRAG sur la classification des créances

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Comptabilité internationale
1 décembre 2014
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La FEE a publié ses commentaires sur le document consultatif à visée pédagogique diffusé par l’EFRAG, relatif à la classification des créances. Dans son document de réponse, la FEE (Fédération des (...)
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Propositions d'amendements à IFRS 2

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Comptabilité internationale
26 novembre 2014
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L’IASB (International accounting standards board) a publié un exposé sondage détaillant des propositions d’amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions". L'exposé Sondage intitulé (...)
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Commentaires des membres de l'EFRAG sur les procédures de contrôle qualité de l'IASB

Détails
Comptabilité internationale
21 novembre 2014
  •  Imprimer 
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L’EFRAG  publie un rapport de suivi réunissant les commentaires de ses membres de l’EFRAG parvenus en réponse à son projet de lettre à l’IASB concernant le renforcement de ses procédures de contrôle (...)
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Propositions de l’IASB sur la traduction comptable de la macrocouverture

Détails
Comptabilité internationale
20 novembre 2014
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En avril 2014, l'IASB a publié un document de discussion sur la traduction comptable de la macrocouverture. Suite à cette consultation, l’IASB reprendra ses travaux, et proposera à terme un exposé-sondage, suivi (...)
Lire la suite...

Réponses de la FEE, de l'IFAC, de l'ANC, et de la fondation IFRS à la consultation de l’Union européenne sur l’évaluation des incidences du règlement IAS/IFRS

Détails
Comptabilité internationale
17 novembre 2014
  •  Imprimer 
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La Fondation IFRS, la FEE, l’IFAC et l’ANC ont publié, les 28 et 30 octobre, et le 7 novembre 2014, leurs réponses à la consultation de l’Union européenne, lancée en août 2014, sur l’évaluation du (...)
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Pack Info sur la TVA et les prestations transfrontalières à l'usage des cabinets de proximité

Détails
Comptabilité internationale
13 novembre 2014
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  • E-mail
La FEE (Fédération des Experts-Comptables européens) publie un "Pack Info" sur la TVA et les prestations transfrontalières à l'usage des cabinets de proximité. Il s’inscrit dans la série des "Packs Info" (...)
Lire la suite...

Evaluation à la juste valeur des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dont les titres sont cotés : traduction française

Détails
Comptabilité internationale
12 novembre 2014
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La fondation IFRS publie la traduction française de l'exposé-sondage 2014/4 "Evaluation à la juste valeur des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dont les titres (...)
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Le cadre conceptuel des IFRS, reflet d’une certaine conception de l’économie ?

Détails
Comptabilité internationale
7 novembre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le cadre conceptuel est essentiel pour le corpus normatif de l’IASB. Il aide le normalisateur dans l’élaboration de nouvelles normes et accompagne les parties intéressées dans la mise en œuvre des  textes. (...)
Lire la suite...

Commentaires de l'EFRAG sur les entités d’investissement

Détails
Comptabilité internationale
4 novembre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage de l'IASB sur les "Entités d’investissement : application de l’exemption de consolidation", l'EFRAG soutient le premier amendement proposé à IFRS 10 "Etats (...)
Lire la suite...

UE : Prolongation de la consultation sur l'utilisation des IFRS

Détails
Comptabilité internationale
3 novembre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne prolonge jusqu’au 7 novembre 2014 la date limite pour répondre à la consultation publique sur les incidences de l'utilisation des normes internationales d'information financière (...)
Lire la suite...
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