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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
décembre 2025
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      2/12/25

      Livraisons successives de produits alimentaires préparés préalablement à la vente à emporter : rescrit

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      1/12/25

      QPC : "planchonnement" calculé en fonction de la valeur locative des locaux professionnels révisée au 1er janvier 2017

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      CJUE : quelle loi s'applique en cas de déplacement du lieu de travail habituel dans un autre pays ?

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      CEDH : licenciement après dénonciation en justice d'une discrimination sexuelle

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  2. Comptabilité internationale

L'IESBA élargit la définition des EIP

Détails
Comptabilité internationale
20 avril 2022
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L'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une définition révisée des entités d'intérêt public (EIP). Cette nouvelle définition élargie des EIP complète les International (...)
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L'IAASB modernise sa norme sur les audits de groupe

Détails
Comptabilité internationale
14 avril 2022
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L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une mise à jour de sa norme internationale d'audit ISA 600. La norme révisée traite des considérations particulières qui s'appliquent aux (...)
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L'ISSB lance une consultation sur deux projets de normes de durabilité

Détails
Comptabilité internationale
5 avril 2022
  •  Imprimer 
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L'International Sustainability Standards Board (ISSB) a lancé une consultation sur ses deux premières propositions de normes de durabilité. Les propositions ont été élaborées en réponse aux demandes (...)
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La GRI peu convaincue par la directive européenne sur la gouvernance d'entreprise durable

Détails
Comptabilité internationale
17 mars 2022
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La Global Reporting Initiative (GRI) s'est dite peu convaincue par la proposition de directive sur la gouvernance d'entreprise durable émanant de la Commission européenne.  La proposition de (...)
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L'IESBA publie un exposé-sondage sur les audits d'états financiers d'un groupe

Détails
Comptabilité internationale
8 mars 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'International Ethics Standards Board (IESBA) a publié un exposé-sondage proposant des modifications du code international d'éthique relatives aux audits d'états financiers d'un groupe.  Les (...)
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Modification des normes comptables internationales IAS 1 et IAS 8

Détails
Comptabilité internationale
3 mars 2022
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Publication au JOUE d'un règlement modifiant les normes comptables internationales IAS 1 et IAS 8. Le règlement (UE) 2022/357 du 2 mars 2022 modifie le règlement 1126/2008 du 3 novembre 2008 portant (...)
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L'EFRAG publie sa réponse définitive à la consultation sur les filiales sans responsabilité publique

Détails
Comptabilité internationale
1 mars 2022
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Le European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié sa lettre de commentaires finale en réponse à l'exposé-sondage de l'International Accounting Standards Board (IASB) portant sur les filiales sans (...)
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L'IAASB publie un guide sur la norme ISA 220

Détails
Comptabilité internationale
22 février 2022
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L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un nouveau guide sur la norme ISA 220 Gestion de la qualité des audits d'états financiers. Ce guide a pour but d'aider les parties (...)
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L'EFRAG lance deux appels à contribution

Détails
Comptabilité internationale
14 février 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a mis en ligne deux questionnaires à destination de ses parties prenantes concernant les ententes de financement des fournisseurs ainsi que la classification des (...)
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L'ANC répond à la consultation de l'IASB sur la norme IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
7 février 2022
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a répondu à la consultation de l'International Accounting Standards Board (IASB) portant sur la revue post-implémentation de la norme IFRS 9 Instruments financiers. (...)
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L'IESBA publie une FAQ sur les révisions du code relatives aux honoraires

Détails
Comptabilité internationale
4 février 2022
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L'International Ethics Standards Board of Accountants (IESBA) a publié une foire aux questions (FAQ) sur les dispositions récemment révisées du code international d'éthique des experts-comptables relatives (...)
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L'IAASB publie des modifications de conformité à ses normes

Détails
Comptabilité internationale
24 janvier 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié des modifications de conformité à certaines de ses normes résultant des nouvelles normes de gestion de la qualité, qui ont été publiées en (...)
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IFRS 13 et IAS 19 : l'EFRAG publie un retour d'information sur ses tests de terrain

Détails
Comptabilité internationale
28 décembre 2021
  •  Imprimer 
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Le European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié un retour d’information résumant les résultats de ses tests de terrain, menés pour mesurer l’impact et les problèmes relatifs aux amendements (...)
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L'IASB amende la norme IFRS 17

Détails
Comptabilité internationale
16 décembre 2021
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un amendement à la norme IFRS 17 Contrats d'assurance. L'amendement porte sur la transition vers l'application de cette norme. La modification (...)
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L'IASB propose des amendements à la norme IAS 1

Détails
Comptabilité internationale
22 novembre 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'International Accounting Standards Board (IASB) a proposé le 19 novembre dernier des amendements à la norme IAS 1 Présentation des états financiers afin d'améliorer les informations fournies par les entreprises (...)
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L'EFRAG lance un appel à commentaires concernant la norme IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
16 novembre 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié une demande de commentaires à propos de son projet de réponse à l'International Accounting Standards Board (IASB) concernant la norme IFRS 9 (...)
Lire la suite...

L'IASB met en avant trois articles sur les regroupements d'entreprises sous contrôle commun

Détails
Comptabilité internationale
18 octobre 2021
  •  Imprimer 
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a mis en avant, sur son site internet, trois articles relatifs aux regroupements d'entreprises sous contrôle commun. Le premier article, publié par le membre (...)
Lire la suite...

L'IASB sollicite des commentaires sur la révision de la norme IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
4 octobre 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'International Accounting Standards Board (IASB) sollicite des commentaires dans le cadre de la revue post-implémentation de sa norme IFRS 9 Instruments financiers.  L'IASB a publié la version (...)
Lire la suite...

L'EFRAG publie sa réponse à l'IASB concernant l'absence d'échangeabilité

Détails
Comptabilité internationale
29 septembre 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié sa lettre de réponse finale à l'exposé-sondage de l'International Accounting Standards Board (IASB) relatif à l’absence (...)
Lire la suite...
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