Alors que les discussions qui se tiendront à Copenhague en décembre 2009 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre devraient aboutir à la signature d’un document remplaçant le protocole de (...)
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La Commission européenne a annoncé qu’elle avait pris des mesures pour garantir la mise en œuvre de la législation relative au marché intérieur dans dix Etats membres. Elle a notamment saisi la Cour de (...)
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L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 4 novembre 2009, la version révisée de la norme IAS 24 « Information relative aux parties liées ». Elle simplifie les dispositions relatives (...)
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A l’occasion de la 32ème rencontre annuelle du conseil de l’IFAC, qui s’est tenue à Washington le 17 novembre 2009, Robert L. Bunting, président de l’IFAC, a rappelé qu’il n’y avait pas (...)
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Pour certains, la norme Solvabilité II va reproduire les erreurs de la norme Bâle II appliquée au secteur bancaire. Jean Azéma, Directeur général de Groupama SA estime que « le modèle économique de (...)
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La Commission européenne a transmis, le 4 novembre 2009, à l'International Accounting Standards Board (IASB) ses commentaires sur la version pré-finale de remplacement de la norme IAS 39 (phase 1) « (...)
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L’Agefi et KPMG ont publié les résultats de l’enquête « Normes comptables : faut-il en changer ? », réalisée auprès de 117 professionnels de la finance. 57% d’entre eux ont indiqué que les normes (...)
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Le Comité de réglementation comptable (CRC) de la Commission européenne a voté en faveur de l’adoption de certaines normes comptables internationales. Il s’agit d’abord des améliorations aux IFRS (...)
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L’IASB (International accounting standards board) a publié, le 12 novembre 2009, la norme IFRS 9 relative à la classification et à la comptabilisation des instruments financiers. Elle correspond à la (...)
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PricewaterhouseCoopers a publié une série d’articles dédiés aux impacts potentiels des modifications proposées dans le projet pour les entreprises soumises aux IFRS dans un recueil intitulé : « Projet (...)
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L’International accounting standards board (IASB) a publié, le 28 mai 2009, une consultation publique sur l’évaluation en juste valeur basée sur la norme américaine FAS 157 et tenant compte des (...)
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La crise financière a amené des interrogations concernant la responsabilité publique des membres (trustees) de l’IASCF, fondation qui contrôle et finance l’IASB (International Accounting Standards (...)
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L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié un exposé sondage visant à revoir les règles liées aux dépréciations d’actifs financiers évalués au coût amorti. C’est la seconde phase (...)
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Afin de répondre aux demandes de simplification des exigences en matière d'information pour les entités contrôlées par l'état, l'IASB (International accounting standards board) a publié, en décembre (...)
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Suite à la crise financière l’IASB (International Accounting Standards Board) a initié un projet de refonte complète de la norme IAS 39 qui s’articule autour de quatre étapes : décomptabilisation, (...)
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Le CESR (Committee of European Securities Regulators) a publié, le 2 novembre 2009, un rapport sur les obligations de communication comptables des institutions financières en matière d'instruments financiers. (...)
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En juillet dernier, l'IASB (International Accounting Standards Board) a publié la première partie de son projet de réforme de la norme IAS 39 relative à la comptabilisation des instruments financiers. Cette (...)
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Dans le prolongement des travaux effectués par le groupe de travail de l’Assemblée nationale et du Sénat sur la crise financière internationale, la commission des finances du Sénat a publié un rapport (...)
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Le rapport « Normes comptables et crise financière - Propositions pour une réforme du système de régulation comptable » a été remis à Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de (...)
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