L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié le 12 novembre 2009 une première phase de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » destinée à remplacer la norme IAS 39 "Instruments (...)
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Dans l'environnement économique actuel, des entités renégocient avec leurs créditeurs les termes de leurs passifs financiers. Dans certaines circonstances, un créditeur peut accepter la remise d'actions ou (...)
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La publication le 12 novembre 2009 de la norme IFRS 9 par l’IASB achève la première phase de la réforme comptable relative aux instruments financiers. Cette norme a pour objectif de remplacer la norme IAS (...)
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L’IASB (International accounting standards board) a publié un amendement à l’IFRIC 14 " IAS 19 - Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur (...)
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La Commission européenne a publié le 25 novembre 2009 le règlement (CE) n° 1136/2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables (...)
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La proposition de directive solvabilité II du 21 avril 2008 est construite autour de 3 axes : les exigences quantitatives, qualitatives et les obligations en matière d’information du public et des (...)
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En 2005, l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) et les instances nationales de normalisation européennes ont décidé de mettre en commun leurs ressources afin que l'Europe puisse prendre part (...)
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La synthèse, à jour au 27 novembre 2009, des normes, interprétations et amendements publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) et approuvés par l'Union européenne (UE) a été publiée (...)
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La Commission européenne a publié le 1er décembre 2009 3 règlements portant adoption d’interprétations et de normes comptables internationales.Le règlement (CE) n° 1164/2009 de la Commission du 27 (...)
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La Commission européenne a publié le 26 novembre 2009 règlement (CE) n° 1142/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes (...)
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Alors que les discussions qui se tiendront à Copenhague en décembre 2009 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre devraient aboutir à la signature d’un document remplaçant le protocole de (...)
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La Commission européenne a annoncé qu’elle avait pris des mesures pour garantir la mise en œuvre de la législation relative au marché intérieur dans dix Etats membres. Elle a notamment saisi la Cour de (...)
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L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 4 novembre 2009, la version révisée de la norme IAS 24 « Information relative aux parties liées ». Elle simplifie les dispositions relatives (...)
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A l’occasion de la 32ème rencontre annuelle du conseil de l’IFAC, qui s’est tenue à Washington le 17 novembre 2009, Robert L. Bunting, président de l’IFAC, a rappelé qu’il n’y avait pas (...)
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Pour certains, la norme Solvabilité II va reproduire les erreurs de la norme Bâle II appliquée au secteur bancaire. Jean Azéma, Directeur général de Groupama SA estime que « le modèle économique de (...)
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La Commission européenne a transmis, le 4 novembre 2009, à l'International Accounting Standards Board (IASB) ses commentaires sur la version pré-finale de remplacement de la norme IAS 39 (phase 1) « (...)
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L’Agefi et KPMG ont publié les résultats de l’enquête « Normes comptables : faut-il en changer ? », réalisée auprès de 117 professionnels de la finance. 57% d’entre eux ont indiqué que les normes (...)
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Le Comité de réglementation comptable (CRC) de la Commission européenne a voté en faveur de l’adoption de certaines normes comptables internationales. Il s’agit d’abord des améliorations aux IFRS (...)
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L’IASB (International accounting standards board) a publié, le 12 novembre 2009, la norme IFRS 9 relative à la classification et à la comptabilisation des instruments financiers. Elle correspond à la (...)
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