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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
03
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

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      29/01/26

      Tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services (2)

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      26/01/26

      TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance

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      23/01/26

      Holding étrangère mais résidence fiscale française : pénalité de 80 % pour activité occulte

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      22/01/26

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  2. Comptabilité internationale

IASB : publication de trois questions-réponses sur la norme IFRS PME

Détails
Comptabilité internationale
18 avril 2011
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Le groupe de travail de l'IASB chargé de la mise en oeuvre des IFRS pour les PME a publié le 14 avril 2011, pour commentaires, 3 questions - réponses complémentaires au projet de guide publié en février 2011. (...)
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Position de l’ANC concernant la compensation des actifs et passifs financiers

Détails
Comptabilité internationale
18 avril 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC vient de publier ses commentaires à l'exposé-sondage de l'IASB "Compensation des actifs financiers et des passifs financiers". L'ANC (Autorité des normes comptables) se félicite de la prise en compte (...)
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La Commission européenne adopte l'Acte pour le marché unique

Détails
Comptabilité internationale
15 avril 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne a adopté, le 13 avril 2011, l'Acte pour le marché unique. Parmi les douze leviers de croissance identifiés figure la simplification des directives comptables. Celui-ci vise à ouvrir (...)
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L'impact des IFRS sur le cycle de vie de l'investissement en matière d'actifs industriels

Détails
Comptabilité internationale
14 avril 2011
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  • E-mail
La revue Echange du mois d'avril 2011 consacre son dossier du mois à la gestion du temps. Un des articles de ce dossier traite du facteur temps dans la gestion des actifs industriels et de l'impact des IFRS. La (...)
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Refonte de la norme comptable internationale sur les contrats de location

Détails
Comptabilité internationale
13 avril 2011
  •  Imprimer 
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Le projet de refonte de la norme IAS 17 dans le cadre de la convergence entre les normes internationales et les normes américaines ne convainc pas la France et l'Europe. La refonte d'IAS 17 a pour objectif (...)
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Réponse de la FEE concernant la dépréciation des instruments financiers

Détails
Comptabilité internationale
12 avril 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La FEE a publié, le 1er avril 2011, sa lettre de commentaire en réponse au document supplémentaire de l’IASB relatif à la dépréciation des instruments financiers. La FEE (Federation of european (...)
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Taxonomie IFRS 2011

Détails
Comptabilité internationale
8 avril 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IFRS Foundation a publié, pour commentaires, un projet de taxonomie IFRS 2011. Compatible avec les IFRS et les IFRS pour les PME, ce projet est une traduction en langage XBRL (eXtensible Business Reporting (...)
Lire la suite...

L'ANC et le projet de norme comptable mondial unique

Détails
Comptabilité internationale
7 avril 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Invité par l'AFTE, Jérôme Haas, président de l'ANC, a prononcé un discours intitulé "Le merveilleux projet de création d'une norme comptables unique". Jérôme Haas estime qu'il faut être réaliste et (...)
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L’IASB et le FASB poursuivent leurs " redélibérations " sur le projet " Revenue recognition "

Détails
Comptabilité internationale
4 avril 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Suite aux premiers commentaires sur leur projet relatif à la comptabilisation du chiffre d'affaires, l’IASB et le FASB ont publié un calendrier des points devant être revus durant le premier semestre 2011. (...)
Lire la suite...

EFRAG : ouverture des débats sur les principaux projets de l'IASB

Détails
Comptabilité internationale
4 avril 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG et les organismes nationaux de normalisation comptable européens invitent les différentes composantes concernées à participer à leurs débats organisés en mai 2011 sur les principaux projets de l'IASB. (...)
Lire la suite...

Contrat de location : des "redélibérations" sur des thèmes majeurs

Détails
Comptabilité internationale
1 avril 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Suite aux nombreuses réponses à leur exposé-sondage commun relatif à la comptabilisation des contrats de location, l’IASB et le FASB ont fait de nouvelles propositions concernant la définition et la durée du (...)
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Réponse de l'ANC concernant la dépréciation des instruments financiers

Détails
Comptabilité internationale
31 mars 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC a publié une lettre de commentaire le 30 mars 2011 pour répondre au document supplémentaire de l’IASB relatif à la dépréciation des instruments financier. L’ANC approuve globalement les (...)
Lire la suite...

Distributions de dividendes en nature

Détails
Comptabilité internationale
29 mars 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les dispositions comptables en vigueur en France ne fournissent pas de précisions relatives à l'impact de la distribution de dividendes en nature sur les capitaux propres et le résultat de l'entreprise distributrice. (...)
Lire la suite...

Programme de travail commun EFRAG/IASB

Détails
Comptabilité internationale
24 mars 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB et l'EFRAG ont défini un programme de travail commun sur les travaux en cours de l'IASB. Ce projet se concentre notamment sur le maintien de trois projets d'évolution des normes IFRS : la (...)
Lire la suite...

L'IASB sur la bonne voie en matière de comptabilité de couverture

Détails
Comptabilité internationale
23 mars 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'AFTE a apporté une réponse à la consultation de l'IASB concernant la troisième partie d'IFRS 9 relative à la couverture d'instruments financiers. Elle approuve globalement le projet mais sous certaines réserves. (...)
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Commentaires de l'EFRAG sur les amendements à l'IFRS 7

Détails
Comptabilité internationale
21 mars 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG a publié ses commentaires sur l'application et les effets des amendements adoptés pour la norme IFRS 7 " Instruments financiers : informations à fournir ". L'ERFAG (European financial advisory group) (...)
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L'IASB poursuit la réforme de sa constitution

Détails
Comptabilité internationale
16 mars 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Confronté à des interrogations sur sa légitimité, son indépendance et la qualité de ses normes, l'IASB a réformé sa constitution en 2010 et poursuit ses réflexions sur le processus d'élaboration de ses normes. (...)
Lire la suite...

Vers une nouvelle appréhension du contrôle dans les comptes consolidés

Détails
Comptabilité internationale
15 mars 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB publiera prochainement la nouvelle norme IFRS 10 " Etats financiers consolidés " visant à remplacer l'actuelle norme IAS 27 " Etats financiers consolidés et individuels " et l'interprétation SIC 12 " (...)
Lire la suite...

Un calendrier commun pour les instruments financiers

Détails
Comptabilité internationale
11 mars 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG invite l'IASB et le FASB à établir un calendrier commun afin de finaliser la convergence de la norme sur les instruments financiers. Dans le cadre de la réponse à la crise financière, le G20 a (...)
Lire la suite...
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