Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2014. Il prévoit un (...)
Lire la suite...
La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le 21 janvier 2014, le projet de réforme de l'audit.
Le projet d'accord entre le Parlement et le Conseil sur une législation visant à (...)
Lire la suite...
Le ministère de l'Economie et des Finances précise les mesures que le Gouvernement entend prendre pour ne pas léser la profession de commissaire aux comptes, au regard de l'évolution des seuils applicables aux (...)
Lire la suite...
Le CSOEC et la CNCC poursuivent leurs travaux pour démontrer la complémentarité entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes.
Le CSOEC (Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables) et la (...)
Lire la suite...
La Commission des études juridiques de la CNCC a apporté des précisions concernant la date à laquelle le commissaire aux comptes doit considérer, dans une SA et dans une SAS, que le délit de défaut (...)
Lire la suite...
Le H3C a rendu un avis sur la norme d'exercice professionnel relative aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes". (...)
Lire la suite...
Deux décrets relatifs à la certification des comptes des établissements publics de santé ont publiés au Journal officiel du 28 décembre 2013.
Le décret n° 2013-1238, du 23 décembre 2013, fixe les (...)
Lire la suite...
La CNCC a publié un avis technique relatif à l’attestation du commissaire aux comptes sur les renseignements financiers des Organismes paritaires collecteurs agrées.
Cet avis de la CNCC (Compagnie nationale (...)
Lire la suite...
Les autorités de régulation de l'audit regroupées au sein de l'EAIG lancent une base de données européenne des contrôles des cabinets d'audit.
Les autorités de régulation de 27 pays européens, membres de (...)
Lire la suite...
Gilles Hengoat, directeur national Audit chez Grant Thornton, livre son analyse concernant les conséquences de la réforme européenne sur la profession des commissaires aux comptes.
Il relève tout d'abord les (...)
Lire la suite...
Le H3C suspend la recommandation relative au "décompte de la période de six exercices".
Le H3C précise dans un communiqué du 13 décembre 2013, qu'à l'issue de plusieurs années d'application de la bonne (...)
Lire la suite...
Le PCAOB publie ses observations sur la mise en œuvre et la conformité des cabinets d'audit avec la norme n° 7 "Contrôle de qualité des missions".
Le rapport publié le 6 décembre 2013 par le PCAOB (Public (...)
Lire la suite...
La CNCC attire l'attention des commissaires aux comptes concernant la migration SEPA et les nouvelles modalités pour les virements et prélèvements bancaires en 2014.
L'intégration européenne en matière (...)
Lire la suite...
Le projet de réforme de l'audit en Europe est actuellement en discussion à Bruxelles et devrait faire l'objet d'un vote par le Parlement en février 2014. Ces conséquences inquiètent les professionnels de l'audit. (...)
Lire la suite...
Le H3C attire l'attention des commissaires aux comptes sur l'importance du respect des règles déontologiques et normatives qui leur sont applicables dans le cadre de l'évaluation du système bancaire européen par la (...)
Lire la suite...
Le H3C a rendu un avis sur la possibilité pour une structure d'exercice professionnel détentrice de mandats de commissariat aux comptes de recourir, pour la mise en œuvre de son dispositif de contrôle de qualité (...)
Lire la suite...
La version 3.0 du Pack "Petites Entreprises", ou Pack PE, diffusé gratuitement par la CNCC depuis juin 2012, a été téléchargée par plus de 4 000 commissaires aux comptes.
En septembre 2013, la commission PE (...)
Lire la suite...
La détention par un co-commissaire aux comptes d'une participation de 40 % dans la société d'un autre co-commissaire aux comptes conduit à la constitution d'un réseau et les empêche d'être Co-CAC.
En (...)
Lire la suite...
La CNCC a été interrogée sur la structure et les règles applicables pour une association comportant six activités dont une, représentant 26 % du budget total, exercée par le biais d’un établissement social et (...)
Lire la suite...
