La directive et le nouveau règlement sur l’audit légal ont été publiés au JOUE du 27 mai 2014.
Deux ans après la proposition de la Commission européenne, la réforme de l'audit est devenue réalité avec (...)
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Une étude publiée par la CNCC fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et réglementées.
Cette étude, destinée aux sociétés commerciales cotées et non cotées ainsi (...)
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Nouvelles interventions des commissaires aux comptes dans les organisations professionnelles d'employeurs et dans les comités d'entreprise et à la mission du commissaire aux comptes dans les comités d'entreprise (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur l’incidence de ces dispositions sur le rapport du commissaire aux comptes pour les comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.
Depuis (...)
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Suite à l’ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014, les comptes annuels d’une micro-entreprise peuvent ne comprendre que le compte de résultat et le bilan et un état des cautionnements, avals et garanties (...)
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Les commissaires aux comptes sont en mesure de certifier les informations RSE (responsabilité sociale, sociétale et environnementale) des entreprises dont ils contrôlent les comptes.
Jean-Luc Barlet, responsable (...)
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Le commissaire aux comptes de la société absorbée est-il levé de son secret professionnel vis-à-vis des dirigeants ou du commissaire aux comptes de la société absorbante ?
La Commission des études (...)
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Publication d'une circulaire du 18 avril 2014, relative à l'obligation de révélation des faits délictueux des commissaires aux comptes.
Une circulaire du ministère de la Justice du 18 avril 2014 (...)
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La CNCC vient de publier les premiers résultats de l'enquête conduite auprès de la profession sur leurs relations avec leurs clients.
Pour 39 % des clients, l'intervention des CAC résulte d'une obligation (...)
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La loi relative à la consommation renforce le rôle des commissaires sur les délais de paiement clients et fournisseurs.
Aux termes de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (n° 2014-344), le délai (...)
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Une réponse ministérielle précise que la transformation d'une SARL en une autre forme nécessite un rapport du commissaire aux comptes.
Dans le cas de la transformation d'une SARL (Société à responsabilité (...)
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ECF publie un guide sur la transposition de la réforme européenne de l'audit en France.
ECF (Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France) après avoir publié, en décembre 2013, un guide pour (...)
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Le H3C a publié son programme de travail 2014.
Lors de sa séance du 3 avril 2014, le Haut Conseil a arrêté son programme de travail pour l’année en cours. Ce programme constitue la déclinaison annuelle (...)
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Dans un communiqué du 25 avril 2014, la CNCC apporte des précisions sur l'intervention du CAC sur les informations relatives aux implantations et activités comprises dans le périmètre de consolidation de certaines (...)
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La CNCC a publié une pratique professionnelle relative à la révélation des faits délictueux au procureur de la République.
Cette bonne pratique professionnelle, identiŠée comme bonne pratique (...)
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Précisions relatives à l'intervention du CAC sur les informations relatives aux implantations et activités comprises dans le périmètre de consolidation de certaines entités du secteur bancaire et financier (...)
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Patrick de Cambourg et Philippe Casatagnac explique dans un "point de vue" pourquoi il faut saluer la réforme de l'audit européenne.
La réforme de l'audit adoptée par l'Union européenne pose les bases d'un (...)
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L'IFIAR, forum international des régulateurs de l'audit, a publié le 10 avril 2014 la deuxième étude des résultats des contrôles réalisés par ses membres auprès des auditeurs de sociétés cotées et des (...)
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La réforme européenne de l’audit introduit le principe de rotation obligatoire obligeant certaines entreprises à changer de cabinet dans les 6 ans à venir.
La Commission européenne considère que la (...)
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