Les juges du fond, qui sont tenus d'évaluer l'indemnité au jour où ils statuent, doivent procéder, si elle est demandée, à l'actualisation au jour de leur décision de l'indemnité allouée à la victime, en fonction de la dépréciation monétaire.

La victime d'un accident de la circulation survenu en juin 2012 impliquant un véhicule automobile a assigné l'assureur de ce dernier en indemnisation de ses préjudices. Pour évaluer les pertes de gains professionnels futurs de la victime, la cour d'appel de Grenoble s'est fondée, pour la période allant de la consolidation au 1er novembre 2017, sur un salaire de référence correspondant à la moyenne des salaires perçus par la victime durant les quatre années précédent l'accident. Par un arrêt du 7 mai 2025 (pourvoi n° 23-19.930), la Cour de cassation (...)