La clause excluant "l'incapacité de travail et l'invalidité totale ou partielle liées aux affections cardiaques ou vasculaires et aux conséquences neurologiques du diabète", qui ne contient pas l'adverbe "exclusivement", est claire et formelle en ce qu'il suffit, en cas d'invalidité multi-factorielle, qu'une des affections listées relatives au diabète joue un rôle pour que l'exclusion s'applique. Ne nécessitant pas interprétation, elle doit recevoir application.

Afin de garantir le paiement d'un prêt immobilier, un particulier a adhéré au contrat d'assurance souscrit par la banque auprès d'un assureur. Le contrat prévoyait notamment des garanties "incapacité totale ou partielle de travail" et "invalidité permanente totale".Un arrêt de travail ayant été prescrit à l'assuré, l'assureur a pris en (...)