La vente du bien immobilier projetée par les emprunteurs devant permettre le remboursement du prêt-relais, ce dernier ne pouvait constituer une charge permettant d'apprécier l'adaptation de l'autre prêt aux capacités financières des emprunteurs et au risque d'endettement en résultant.

Ayant décidé d'acquérir un terrain et d'y construire une maison individuelle, des époux ont obtenu d'une banque un prêt d'accession sociale (PAS) afin de financer leur projet immobilier. Désireux de mener à bien ce projet sans attendre d'avoir vendu un bien immobilier dont ils étaient propriétaires, la banque leur a également consenti un prêt-relais, intitulé prêt habitat, d'un montant de 89.500 € remboursable en une seule échéance à l'expiration d'un délai de 24 mois. Les emprunteurs ont recherché la (...)