L’AMF a mis à jour sa position DOC-2018-05 pour y intégrer les exigences de l’European Securities and Markets Authority (ESMA) sur les rapports aux autorités compétentes prévus à l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires.

A la suite de la publication de son rapport final en juillet 2019, l’ESMA a procédé en juin 2020 à la publication des traductions de ses orientations concernant les rapports aux autorités compétentes prévus à l’article 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires (Règlement MMF). L’AMF a décidé d’appliquer ces orientations et met à jour en conséquence la position DOC-2018-05. Ces orientations sont applicables aux sociétés de gestion qui gèrent un fonds monétaire agréé conformément au (...)