Garantie vol du véhicule : de l'importance des circonstances

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Le vol du véhicule ayant été perpétré en raison des violences commises sur l'assuré, et non du seul fait de la présence des clés sur le démarreur, il n'y a pas lieu d'appliquer l'exclusion de garantie afférente à cette dernière circonstance.

Un automobiliste a été victime du vol de son véhicule retrouvé calciné. L'article 15 de sa police d'assurance prévoyait l'exclusion de garantie en cas de "vol, tentative de vol ou vol d'accessoires survenu alors que le conducteur avait laissé les clefs à l'intérieur ou sur le véhicule". L'assureur ayant refusé sa garantie, l'assuré l'a fait assigner devant un tribunal de grande instance. Pour débouter l'automobiliste de sa demande en garantie, la cour d'appel de Grenoble a retenu qu'aux termes de l'exclusion de garantie de l'article 15, l'assuré ne peut (...)

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