Le souscripteur ne peut modifier de manière unilatérale la clause bénéficiaire dès lors que la première personne désignée en a accepté le bénéfice.

Mme X. a souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès d'un assureur, désignant, comme bénéficiaires le 26 avril 2005, sa fille, Mme Y. ou ses héritiers, contrat accepté par Mme Y. le 5 novembre 2005. Mme X., par un nouvel avenant du 8 novembre 2005, a modifié la clause bénéficiaire au profit de son fils, M. X. Au décès de Mme X. le 5 décembre 2005, l'assureur a demandé à Mme Y., par courrier du 8 décembre 2005, si elle acceptait la modification intervenue, ce qu'elle a refusé. L'assureur a alors versé à Mme Y. le capital prévu au contrat. Contestant l'acceptation de la clause bénéficiaire par Mme Y., M. X. a assigné l'assureur pour faire (...)