La réduction proportionnelle de l'indemnité d'assurance est encourue en cas de déclaration inexacte même en l'absence de mauvaise foi de l'assuré.

Un maître d’ouvrage a confié la réalisation d’un lot de charpente métallique d’un immeuble à une société tombée par la suite en liquidation judiciaire et assurée. Cette entreprise a sous-traité la réalisation des plans auprès d’un maître d’œuvre entre-temps décédé et le montage de la charpente à une autre société. L’assureur de l’entreprise a été assigné par l’assureur dommages-ouvrage en paiement des sommes qu’il avait réglées à la suite de désordres mettant en cause la solidité de la charpente. A son tour, il a assigné les assureurs des sous-traitants, le maître d’œuvre et la société qui a réalisé le (...)