Rappel sur le devoir d'information et de conseil de l'assureur

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L'assureur est tenu d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques couverts par les stipulations du contrat d'assurance, fussent-elles claires et précises, à sa situation personnelle.

Le gérant d'une société de contrôle technique automobile a conclu, le 5 novembre 2002, auprès d'une société d'assurance, un contrat d'assurance prévoyance santé garantissant, notamment, le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale de travail.Le 25 octobre 2005, l'assuré a adressé une déclaration d'arrêt de travail à l'assureur qui a accepté de lui verser des indemnités jusqu'au 1er décembre 2005, mais a refusé une prise en charge ultérieure, faisant valoir que l'assuré ne se trouvait pas dans l'impossibilité totale d'exercer une activité professionnelle quelconque. L'assuré (...)

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