Remboursement d'un prêt garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie

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La renonciation au contrat d'assurance-vie n'entraîne pas caducité du prêt souscrit en même temps.

Après que M. X. eut souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la société A., la banque C. a consenti à la société civile financière B., dont M. X. était le gérant, un prêt dont la somme a été déposée sur le contrat d'assurance-vie, qui a été donné en gage pour assurer le remboursement du prêt. Celui-ci n'ayant pu être remboursé à l'échéance, deux nouveaux prêts, affectés au remboursement du premier, ont été consentis par la banque à la société. En garantie du remboursement de ceux-ci, M. X. a, à le même date, de nouveau donné en gage le contrat d'assurance-vie et souscrit, solidairement avec ses enfants, un cautionnement. Après que par un jugement, la société A. eut été condamnée (...)

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