L'assuré est tenu de déclarer auprès de son assureur les circonstances nouvelles qui modifient le risque initialement déclaré, à défaut de quoi l'assureur peut obtenir la réduction proportionnelle d'indemnité en cas de sinistre.

A la suite de la constatation de désordres dans la construction d'une maison individuelle confiée à une société de construction, les propriétaires assignent le constructeur ainsi que son assureur en réparation des préjudices. L'assureur du constructeur demande l'application de la réduction proportionnelle d'indemnité, invoquant un manquement de l'assuré à son obligation de déclaration des risques, celui-ci ne l'ayant pas averti de l'existence de désordres apparus après la réception des travaux. Dans un arrêt du 14 novembre 2011, la cour d'appel de Toulouse condamne (...)