Faute inexcusable du piéton se maintenant de nuit allongé au milieu de la chaussée

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Le fait de s'allonger, de nuit, en état d'ébriété, au milieu d'une voie de circulation fréquentée et dépourvue d'éclairage public, constitue indubitablement une faute volontaire, d'une exceptionnelle gravité.

Mme X. a été percutée successivement par deux véhicules conduits par M. Y. et Mme Z. alors qu'elle s'était allongée elle-même, en état d'ébriété, sur la chaussée d'une rue fréquentée et sans lumière, ce qui a conduit à son décès. Ses ayants droit on assigné les assureurs des deux véhicules et les conducteurs en indemnisation. Dans un arrêt du du 31 mai 2011, la cour d'appel de Nouméa rejette les demandes d'indemnisation en faisant valoir que le comportement de Mme X. constituait une faute inexcusable à l'origine exclusive de l'accident.Les ayants droit de Mme X. se pourvoient en (...)

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