Racheter ses propres titres en ayant eu connaissance de son chiffre d'affaires avant que l'information ne soit rendue publique est un délit d'initié.

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) a prononcé une sanction pécuniaire à l'encontre de la société V. après avoir dit que celle-ci avait manqué à ses obligations en procédant à des rachats de ses propres titres tandis qu'elle avait connaissance d'une information privilégiée relative au chiffre d'affaires.Dans un arrêt du 23 février 2010, la cour d'appel de Paris a rejeté le recours de la société V.  contre cette décision.Les juges du fond ont relevé que les dirigeants de la société V. avaient pris connaissance le 20 janvier 2005 du montant définitif du chiffre d'affaires consolidé au titre de l'exercice 2004 (...)