L'Autorité des marchés financiers (AMF) a fait un communiqué tirant les conséquences de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions applicables aux déclarations de franchissement de seuils.

Dans un communiqué du 13 septembre 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) annonce que "la prise en compte, à compter du 1er octobre 2012, des instruments dérivés à dénouement en espèces dans le calcul des seuils est susceptible d’entraîner des franchissements de seuils passifs en hausse pour les détenteurs de positions longues constituées antérieurement à cette date". En effet, l’article 25 de la loi du 22 mars 2012, portant sur les modifications du régime des franchissements de seuils, entrera en vigueur le 1er octobre 2012. A compter de cette date, les investisseurs seront tenus d’assimiler (...)