Respect de l'intérêt exclusif des porteurs en matière d'investissement

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Les sociétés de gestion de portefeuille se doivent, lors de leurs opérations d'investissement, d'agir dans l'intérêt exclusif des porteurs.

Une société de gestion de portefeuille investit sur les conseils d'une société spécialisée en matière de prospection, acquisition et suivi des parcs éoliens, la majorité de l'actif issu des fonds communs de placement à risques gérés par elle dans des sociétés ayant pour projet d'acquérir et d'exploiter des parcs éoliens.A la suite d'un contrôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF), cette société de gestion est mise en cause pour avoir manqué à ses obligations professionnelles en raison de l'absence de gestion au bénéfice exclusif des porteurs, du non-respect de l’obligation de délivrance d’une information exacte, claire et non trompeuse aux (...)

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