L'AMF lance une consultation sur le rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs.

Dans un communiqué de presse du 25 janvier 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF)  a  lancé une consultation publique sur le rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs, du groupe de travail co-présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux.Ce rapport propose trois séries de recommandations qui s’articulent autour des points suivants : privilégier le règlement à l’amiable des litiges ; prendre en compte l’objectif d’indemnisation des victimes dans les procédures internes à l’AMF ; organiser la contribution de l’AMF à la solution des difficultés que soulève, en matière boursière et financière, (...)