Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive "OPCVM IV" dans le code monétaire et financier, l’Autorité des marchés financiers lance une consultation sur les mesures d’application des dispositions de cette directive qui modifieront le Livre IV du règlement général de l’AMF concernant les OPCVM.

Les principales modifications du Livre IV portent sur :- l’application de la procédure de notification transfrontière pour les OPCVM français qui souhaitent commercialiser leurs parts ou actions à l’étranger ;- l’application des régimes d’autorisation des fusions transfrontalières des OPCVM coordonnés et des structures "maître-nourricier" ;- le remplacement du prospectus simplifié par un document clair et synthétique contenant des "informations clé pour l’investisseur" (DICI).Les (...)