Actifs toxiques : manquement au devoir d'information et de conseil

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Condamnation d'un gestionnaire de fond n'ayant pas informé son client de la présence d'actifs toxiques dans les fonds qui lui ont été confiés.

Une société de gestion a investi dans des FCP monétaires. Cette société découvre par la suite la présence de subprimes à l'intérieur des fonds dans lesquels elle est engagée. Lorsqu'elle demande le rachat de ses parts, le gestionnaire procède à la suspension définitive des rachats.La société a assigné le dépositaire ainsi que le gestionnaire en dommages et intérêts pour manquement à leur devoir d'information et de conseil, et pour non respect des règles déontologiques du marchéDans un arrêt du 18 mai 2011, la cour d'appel de Paris accueille cette demande.Les juges du fond ont relevé que "rien n'établit que l'une ou l'autre des sociétés ait informé (...)

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