L'Autorité de contrôle prudentiel met en ligne les modalités de calcul du ratio de solvabilité et le guide méthodologique relatif aux modalités de sa déclaration.

Lors des séances des 29 septembre 2011 et 14 février 2012, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a approuvé la notice relative aux modalités de calcul du ratio de solvabilité et le guide méthodologique relatif aux modalités de déclaration du ratio de solvabilité.Ces deux documents précisent les conditions du contrôle par l'Autorité de contrôle prudentiel de la mise en œuvre de la réglementation relative aux exigences minimales en matière de solvabilité.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts (...)