Un projet de loi ratifiant l'ordonnance adaptant le code monétaire et financier et le code des douanes au nouveau statut de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'UE a été déposé au Sénat le 20 mars 2012.

Une ordonnance du 22 décembre 2011, présentée au Conseil des ministres du 21 décembre 2011 et publiée au Journal officiel du 23 décembre 2011, modifie le code monétaire et financier et le code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne.En conformité avec l’accord monétaire signé entre la République française et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, le texte permet d’y conserver l’euro comme monnaie et d’y assurer une continuité de l’application du droit monétaire, bancaire et (...)