L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel ont adopté une position commune, sous forme de questions-réponses, destinée à clarifier le périmètre des services de placement au regard des activités de commercialisation d’instruments financiers.

Les deux autorités ont constaté que le périmètre des services de placement soulevait de nombreuses interrogations de la part des distributeurs et des producteurs de produits financiers. Ainsi, la position adoptée :   - précise le périmètre des services d’investissement de placement lorsqu’il y a commercialisation d’instruments financiers. Ces services se caractérisent par deux  conditions cumulatives : l’existence d’un service rendu à un émetteur ou cédant d’instruments financiers (...)