UE : des sanctions pénales contre la manipulation des taux

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La Commission européenne souhaite interdire expressément la manipulation d'indices de référence, notamment du Libor et de l'Euribor, et d'ériger ce type de manipulation en infraction pénale.

Le récent scandale du Libor a suscité de fortes inquiétudes à propos de fausses déclarations par des banques de l'estimation de leurs taux interbancaires.  Le 25 juillet 2012, la Commission européenne a ainsi adopté deux propositions modifiées.  La première apporte les modifications suivantes à la proposition de règlement sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché, adoptée par la Commission le 20 octobre 2011 :- modification du champ d'application de la proposition de règlement pour y inclure les indices de référence ;- modification des définitions pour y inclure une définition des (...)

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