Exigence de bonne information du marché et principe d'impartialité des enquêteurs de l'AMF.

Le secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a ouvert, le 31 décembre 2009, une enquête portant sur "l’information financière de la société Bricorama à compter du 31 décembre 2006". Suite aux observations et au rapport d’enquête, l’AMF décide de notifier des griefs à la société Bricorama, à son PDG M. Jean-Claude Bourrelier, ainsi qu'à MM. A., B., et au cabinet X. Des observations sont alors écrites en réponse au rapport. Dans ces observations, les mis en cause, reprochent, entre autre, un défaut d’impartialité de l’enquête de l'AMF, au motif que la directrice des enquêtes et de la surveillance des marchés de l’AMF, cosignataire du rapport d’enquête, avait eu à (...)