Publication du rapport annuel 2012 du médiateur de l'AMF

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Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers a publié son rapport annuel de 2012.

Le rapport 2012 du médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), publié le 16 mai 2013, revient tout d'abord sur les évolutions qui ont été engagé pour améliorer la médiation. Le médiateur demande ainsi l'émission d'une recommandation dans chaque dossier instruit au fond, et constate le raccourcissement des délais de réorientation des épargnants en cas de saisine hors du champ de compétence du médiateur de l'AMF. Les prestataires refusant la demande d'un client doivent, depuis septembre 2012, faire figurer, dans leur lettre de refus, l'existence et les moyens de saisir le médiateur. Dans son rapport, le médiateur constate une hausse sensible des demandes de médiation, avec 747 demandes de médiation, (...)

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