La Commission des sanctions de l'AMF a sanctionné, dans une décision du 25 juin 2013, la société LVMH pour manquement à ses obligations d'information du public.

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé, le 25 juin 2013, une sanction pécuniaire de 8 millions d'euros à l'encontre de la société de luxe LVMH. L'AMF reproche à la société LVMH d'avoir manqué à ses obligations d'information du public lors de son entrée dans le capital de la société Hermès via des contrats "d'equity line swap" (ELS). LVMH a conclu plusieurs contrats d'ELS par l'intermédiaire de deux filiales. Ces contrats, dont le dénouement a été initialement prévu en numéraire, ont été conclus par trois banques différentes pour que chacune d'entre elles détiennent moins de 5% du capital (...)