L’Autorité des marchés financiers met à jour son guide pour la rédaction des documents commerciaux relatifs aux titres de créance structurés.

Dans le cadre de son action de suivi de la commercialisation des instruments financiers, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) publie une nouvelle version de son guide sous forme de position (position AMF n° 2013-13) tenant compte des dispositions mises en œuvre et des pratiques observées depuis juillet 2010. L'AMF a renforcé, depuis quelques années, son action sur le suivi de la commercialisation et travaille régulièrement à l’identification des bonnes et mauvaises pratiques en matière de rédaction des documents commerciaux des instruments financiers. A la suite du développement de la commercialisation de titres de créances structurés auprès de clients (...)