Contrôle de la régularité et du bien fondé d'une décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

A la suite de contrôles opérés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) après la découverte de la fraude réalisée au bénéfice de M. Bernard Madoff, deux sociétés de gestion ont été condamnée par l'AMF.Selon la Commission des sanctions dans une décision du 21 octobre 2011, ces sociétés n’ont pas disposé des éléments susceptibles de constituer le support fiable de décisions d’investissement qui auraient dû être prises, non pas dans l’opacité, sans avoir eu accès ni aux locaux ni aux équipes de la société Bernard L. Madoff Investment Securities ni aux modèles économiques employés, mais dans la clarté, après avoir mis en œuvre les diligences (...)