Le dirigeant d'un établissement de crédit qui a exposé son établissement à un risque inconsidéré de crédit peut faire l'objet d'une décision de retrait d'agrément, peu important que la décision le condamnant pour complicité de banqueroute à quatre mois de prison avec sursis ne soit pas définitive.

De 1998 à 2001, une caisse régionale de crédit a accordé à une société de fait, courtier en douane, des concours financiers très importants et hors de proportion avec son chiffre d'affaires. Ces concours ont servi à alimenter la trésorerie d'une société anonyme, laquelle éprouvait de graves difficultés, qui ont conduit à sa mise en redressement judiciaire. A raison de ces faits, M. A., directeur général de la caisse régionale de crédit, a été condamné par le tribunal correctionnel de Montpellier (...)