La banque doit évaluer la situation financière du client et lui fournir une information adaptée en fonction de cette évaluation.

M. X. a souscrit auprès d'une banque des obligations, qu'il a revendues avec pertes. Invoquant diverses fautes de la banque, M. X. l'a assignée en paiement de dommages-intérêts. Dans un arrêt du 30 mars 2010, la cour d'appel de Nîmes a rejeté les demandes de M. X.Les juges du fond ont retenu qu'il ne ressortait d'aucune des pièces versées aux débats que M. X. avait informé la banque de son important projet de construction de maison et de la nécessité de conserver des fonds en épargne disponible. La Cour de cassation casse l’arrêt le 15 juin 2011, au visa de l'article 58 de la loi du 2 juillet 1996 et l'article 1147 du code civil. La Haute juridiction judiciaire estime que la (...)