Pour apprécier la faute de la banque, le juge doit se placer au moment où celle-ci a consenti le prêt litigieux et de la situation apparente de la société emprunteuse à cette date, et non en fonction d'une situation révélée postérieurement par le bilan arrêté.

Une société a contracté le 16 novembre 1999 auprès d'une banque un prêt professionnel, garanti par le nantissement d'un plan d'épargne en actions (PEA), souscrit par M. X. La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 13 mai 2003 et 13 janvier 2004, la banque, après avoir déclaré sa créance, a réalisé le gage dont elle était titulaire. Le 3 avril 2007, M. X. a recherché la responsabilité de la banque, notamment, dans l'octroi du crédit. Après avoir constaté, à la lecture du bilan au 31 octobre 1999, une (...)