Celui qui a donné quittance ne peut établir que celle-ci n'a pas la valeur libératoire qu'implique son libellé seulement si la preuve est rapportée dans les conditions prévues par les articles 1341 et suivants du code civil. Le surendettement du débiteur au moment du remboursement considéré ne constitue donc pas une preuve de l'absence de remboursement. 

La banque S. a assigné les époux X. en paiement du solde d'un prêt qu'elle leur avait consenti et dont des échéances étaient, selon elle, demeurées impayées. Ceux-ci ont produit aux débats une quittance établie par la banque et faisant état du remboursement intégral du prêt. La Société générale a soutenu que cette quittance leur avait été adressée à la suite d'une erreur matérielle consécutive à une défaillance de son système (...)