La condamnation de la banque pour soutien abusif ne peut rechercher pour la totalité du passif déclaré, mais dans sa seule aggravation éventuelle, car l'octroi du crédit initial n'est pas fautif.

Pour le financement d'un marché de travaux de génie civil, une banque a consenti un prêt à une société.Celle-ci ayant été ultérieurement mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré une certaine somme au passif de cette société.Le liquidateur a assigné la banque en responsabilité. Dans un arrêt du 25 mai 2010, la cour d'appel de Reims a débouté le liquidateur de sa demande tendant à obtenir la condamnation de la banque au paiement d'une somme correspondant au montant du passif déclaré à titre de dommages-intérêts.Les juges du fond ont fait ressortir que la banque avait commis (...)