La mention selon laquelle l'aval a été donné pour garantir la signature de la banque est dénaturée si le juge condamne le dirigeant de la société souscriptrice en qualité de donneur d'aval de celle-ci.

M. X., gérant d'une société, a donné son aval sur un billet à ordre souscrit par la société au profit d'une banque.La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné M. X., en sa qualité d'avaliste, en paiement du montant du billet à ordre.Celui-ci s'est opposé à cette demande en faisant valoir que l'aval avait été donné en faveur de la banque. Dans un arrêt du 14 septembre 2010, la cour d'appel de Toulouse a condamné M. X. à payer à la banque le montant du billet à ordre, outre les intérêts au taux légal, retenant que la mention "Bon pour aval en faveur de la (...)