Les juges sont censés évaluer si la contestation d'un abonnement par l'acheteur de musique en ligne ne vaut pas révocation pour l'avenir de l'engagement de paiement.

En l’espèce, le titulaire d'un compte ouvert dans une banque, et détenteur d'une carte de crédit, s'est connecté sur un site internet pour y faire, l'achat d'un titre unique de musique au prix de 0,99 euro. il a reçu à l'issue de cet achat un message électronique de confirmation lui indiquant "confirmation de votre abonnement sur MusicMe" au prix de 9,99 euros par mois. A la réception de son relevé bancaire mensuel mentionnant ce prélèvement automatique le titulaire a adressé un courrier électronique à sa banque, demandant l'annulation de l'opération et qu'il soit mis fin à l'abonnement.Les prélèvements s'étant poursuivis, il a alors (...)