Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2012

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Trois avis, publiés aux Journaux officiels du 28, 29 et 30 juin 2012, précisent les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre de l'année 2012 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables, l'un à compter du 1er juillet 2012, l'autre à compter du 1er janvier 2012.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute (...)

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