L'exécution d'ordres de virements par la banque malgré l'absence de provision est possible dans certains cas.

Une société a bénéficié de diverses lignes de crédit ouvertes par une banque, cependant qu'aucune ouverture de crédit en compte ne lui avait été consentie.Le 19 janvier 2008, la société a informé la banque de la découverte de malversations et lui a demandé de contre-passer des virements litigieux.Le 19 février 2008, la banque a dénoncé ses concours, puis, après l'avoir mise en demeure, a assigné la société en paiement de diverses sommes au titre du solde du compte courant et d'effets de commerce escomptés et impayés. Dans un arrêt du 11 janvier 2011, la cour d'appel de Rennes a condamné la société à payer à la banque une certaine somme au titre du débit du compte courant.Les juges du (...)