Le cautionnement, même accordé par le consentement unanime des associés, n’est pas valide s’il est contraire à l’objet social.

Une SCI s'est porté caution hypothécaire et solidaire auprès de la banque C. pour le remboursement de deux prêts consenti à M. et Mme Y. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la SCI, la banque C. a déclaré trois créances à titre privilégié, correspondant à chacun de ces trois actes, contestées par Me Z. en sa qualité de liquidatrice de la SCI.La cour d'appel de Colmar, dans un arrêt du 15 mars 2011, pour fixer la créance à une certaine somme, a retenu que si le rachat de prêts n'entrait pas dans l'objet social de la SCI tel que défini par ses statuts, l'acte de prêt avait été signé par les associés uniques de la SCI, que la SCI avait été engagée par cet (...)